TERMES ET CONDITIONS DE RÉALISATION ET D’UTISATION DE SITE INTERNET

Par l’utilisation de VOTRE site (ci-après « Site »), vous (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur » ou « l’Acheteur » le « Marchand » et ou « Commerçant ») acceptez les termes et conditions que nous WEBTOTAL INC.) (ci-après (« WEBTOTAL INC. » « Nous ») avons fournis. (Le dénominatif ‘’Utilisateur’’ englobe tous les dénominatifs ci-haut mentionné.) En utilisant ou en visitant le Site (même si la visite ne comprend pas d’activité commerciale), vous acceptez expressément d’être lié par les Conditions d’utilisation et de respecter ces Conditions d’utilisation, ainsi que les lois applicables et les règlements qui gouvernent le Site. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser l’utilisation du Site immédiatement.

CONDITIONS D'UTILISATION

1. Général

La présente vise tout site et ou applications et ou service en ligne, conçus, développé et réalisé par (WEBTOTAL INC.) sur le World Wide Web de l’Internet (le « Web »), comprenant des produits et services, du contenu, de l’information et des capacités de transactions gérés par (WEBTOTAL INC.), les affiliés de (WEBTOTAL INC.) ou des marchands (ci-après les «Marchands») qui offrent de l’information et ou produits et ou services et ou des bons, produits et services d’offres à acheter (ci-après « Bons, produits et services, produits et services ») qui peuvent être échangés contre des biens/services chez les Marchands et autres tierces parties.

La présente définit les termes et conditions qui s’appliquent à l’utilisation de ce Site par l’utilisateur. En utilisant ce Site (autrement que pour lire ce Contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à respecter tous les termes et conditions aux présentes. Le droit d’utiliser ce site est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à une autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité du/des mot(s) de passe de l’utilisateur, le cas échéant. L’utilisateur reconnaît que, même si l’Internet est souvent un environnement sûr, il y a parfois des interruptions de services ou d’événements qui sont hors du contrôle de (WEBTOTAL INC.) et (WEBTOTAL INC.) n’est pas responsable des données perdues pendant la transmission d’informations sur Internet, ni à l’intérieur de nos systèmes d’entreposages de données, de nos serveurs et ou de toute perte de données subit suite à des attaques et ou d’irruption illégales et ou non désirées de la part de qui que ce soit. Bien que ce soit l’objectif de (WEBTOTAL INC.) de rendre le site accessible 24 heures par jour et sept jours par semaine, il se peut que le Site soit indisponible de temps à autre pour une raison quelconque, y compris et sans se limiter à l’entretien de routine. Vous comprenez et reconnaissez que, en raison de circonstances à la fois sous et hors du contrôle de (WEBTOTAL INC.), l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou résilié de temps à autre.

(WEBTOTAL INC.) a le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre tout aspect ou caractéristique du Site, y compris mais sans se limiter aux contenu, heures de disponibilité et équipement nécessaire à l’accès ou l’utilisation. De plus, (WEBTOTAL INC.) peut interrompre la diffusion de toute partie des données ou catégorie de données, peut changer ou éliminer toute méthode de transmission et peut changer la vitesse de transmission ou autre caractéristique du signal.

2. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer certaines parties de la présente entente, et ce, à tout moment et sans préavis. Si nous apportons des modifications à l'entente, nous afficherons ces dernières dans le présent site Web, et nous indiquerons dans la partie supérieure de cette page la date la plus récente à laquelle l'entente a été révisée. Ces modifications seront en vigueur immédiatement pour tous les utilisateurs du site. Si, après que des modifications ont été apportées, vous continuez d'utiliser ce site Web, vous acceptez automatiquement les conditions de l'entente révisée. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux conditions de la présente entente ou aux révisions futures, n'utilisez pas votre site Web ou n'y accédez pas (ou cessez de l'utiliser ou d'y accéder). Il vous incombe de vérifier régulièrement CE site Web afin de déterminer si des changements ont été apportés et de passer ceux-¬ci en revue, le cas échéant. Il est possible que nous modifions nos services de temps à autre, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, ou que nous y mettions fin, ce qui comprend le droit d'y mettre fin avec ou sans préavis, et ceci, sans responsabilité à votre égard ou à celui d'un autre consommateur ou d'une tierce partie.

3. Information sur les utilisateurs

Afin d’utiliser certains services de (WEBTOTAL INC.), il se peut qu’on vous demande de fournir de l’information personnelle (identification, information de contact, etc.) lors du processus d’inscription, ou lors de votre utilisation continue de nos services. Afin d’utiliser nos services de bonne foi, vous devez affirmer que toute information indiquée lors de votre inscription à (WEBTOTAL INC.) est correcte et à jour. Vous déclarez que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat exécutoire. Vous devez avoir au moins 18 ans pour avoir le droit d’utiliser le Site. Toutefois, si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le site mais seulement accompagné de vos parents ou tuteurs qui acceptent le présent Contrat.

4. Mots de passe des utilisateurs et sécurité du compte

Au moment de vous transmettre l’accès à votre site Web, vous vous verrez attribuer un nom d'utilisateur et un mot de passe (collectivement désignés par le terme « compte ») vous permettant d'accéder à certaines sections de votre site Web et/ou à certains services disponibles. Compte tenu de votre utilisation de votre site Web, vous acceptez a) de fournir des renseignements personnels exacts, complets et à jour qui pourraient être demandés dans un formulaire d'inscription ou d'information relatif à votre identité (« données d'inscription »); b) d'assurer la sécurité et la confidentialité de votre compte; c) de tenir à jour régulièrement vos données d'inscription et tout autre renseignement que vous fournissez; de vous assurer que vos données d'inscription sont exactes et complètes; et d) d'être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute action effectuée à l'aide de votre compte. Si vous prenez conscience de quelque autorisation non autorisée que ce soit, vous convenez de prévenir (WEBTOTAL INC.) immédiatement à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous reconnaissez que nous agissons en fonction des données d'inscription que vous nous fournissez et que nous ne sommes pas dans l'obligation d'évaluer la véracité, l'exactitude ou l'intégralité de vos données d'inscription. Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, incomplets ou qui ne sont pas à jour, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, ne sont pas à jour ou sont incomplets, nous avons le droit de suspendre votre compte ou d'y mettre fin, de même que de vous refuser l'accès au présent site Web (ou à une partie de ce dernier) aujourd'hui et à l'avenir.

5. Conditions Modifiées

WEBTOTAL INC. se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou de modifier nos Conditions d’utilisation et/ou notre Charte de Confidentialité comme nous le jugerons nécessaire ou souhaitable. Ces modifications peuvent inclure, entre autres, l’ajout de certaines taxes ou redevances. Si (WEBTOTAL INC.) apporte des changements importants, nous vous en informerons en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique qui est enregistrée dans votre compte et/ou en publiant un avis de modifications sur le Site. Toute modification de ces Conditions d’utilisation sera effective dès l’envoi de notre avis par message électronique à votre adresse courriel ou notre publication de l’avis de modifications sur notre Site, à condition que ces modifications ne s’appliquent pas aux Bons, produits et services produits et services achetés avant la date d’effet de ces modifications. Ces modifications seront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site pour les Bons, produits et services que ces nouveaux utilisateurs achètent. Nous vous suggérons donc de relire de temps en temps cet avis important qui comporte nos Conditions d’utilisation et notre Charte de Confidentialité afin que vous soyez au courant de ces modifications. Toute utilisation du site par L’utilisateur après une telle notification constituera une acceptation de ces modifications par L’utilisateur.

6. Matériel

L’utilisateur est responsable de l’obtention et du maintien de tout le matériel téléphonique, informatique et autres équipements nécessaires à l’accès et l’utilisation de son site et tous les frais afférents. (WEBTOTAL INC.) n’est pas responsable de tout dommage fait au matériel de L’utilisateur résultant de l’utilisation de ce Site.

6.1 Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul(e) responsable du contenu de votre site, d'un ou de plusieurs produits ou services que vous diffusez par l'entremise de notre service ainsi que des conséquences de ce même contenu. Si vous avez un forfait de WEBTOTAL INC., vous devez l'utiliser uniquement pour promouvoir la ou les fiches descriptives du ou des produits ou services que vous désirez vendre, louer, échanger ou donner au moyen de notre répertoire. Vous ne devez pas utiliser ce service pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (spamming), effectuer du piratage (hacking) ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que WEBTOTAL INC. se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. WEBTOTAL inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.

7. Conduite de L’utilisateur

Les dispositions du présent article s’appliquent également à et pour le bénéfice de (WEBTOTAL INC.), ses filiales, affiliés, Marchands, partenaires ainsi que ses tiers fournisseurs de contenu et concédant de licence; et chacun a le droit de faire valoir et faire respecter ces dispositions directement ou en son nom.

L’utilisateur ne doit pas télécharger, publier ou mettre à disposition sur son site tout matériel protégé par les droits d’auteur, une marque déposée ou autre droit de propriété sans la permission expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque ou autre droit de propriété. (WEBTOTAL INC.) n’a pas la charge expresse ou la responsabilité de fournir à l’utilisateur des indications, marques ou toute autre chose qui puisse aider l’utilisateur à déterminer si le matériel en question est protégé par les droits d’auteur ou est une marque déposée. L’utilisateur est le seul responsable de tout dommage résultant de toute violation des droits d’auteur, marques, droits de propriété ou tout autre préjudice résultant d’une telle soumission. En soumettant du contenu dans les espaces publics de son site , L’utilisateur garantit que le propriétaire de ce matériel a expressément accordé le droit sans redevance, perpétuel, irrévocable et non exclusif et la licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce matériel (en entier ou en partie) à travers le monde et/ou de l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, tout média ou toute technologie connue ou développée dans le futur pendant toute la durée des droits d’auteur qui peuvent exister pour un tel matériel. L’utilisateur permet également à tout autre utilisateur final d’accéder, de visualiser, stocker ou reproduire le matériel pour l’usage personnel du susnommé Utilisateur Final.

8. Charte des Droits d’auteur

(WEBTOTAL INC.) se réserve le droit de résilier son contrat avec tout utilisateur qui porte atteinte à plusieurs reprises aux droits d’auteur de tiers dès la prompte réception d’une notification rapide envoyée à (WEBTOTAL INC.) par le propriétaire des droits d’auteur ou le représentant légal du propriétaire des droits d’auteur.

9. Sécurité et efficacité du réseau

WEBTOTAL INC. ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer dans le ou les serveurs de WEBTOTAL INC. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, ET LE CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS VOTRE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site WEBTOTAL INC. et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs. EN AUCUN CAS WEBTOTAL INC., ni aucun de ses administrateurs, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur du site. Votre site et ou service, peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourra être tenu responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer dans VOTRE SITE WEB , et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

Veuillez signaler les liens brisés ou abus à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

11. EXONÉRATION DE GARANTIE

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ OU TOUTE INDEMNISATION QUANT À L'EXACTITUDE, AU CONTENU, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA LÉGALITÉ, À LA FIABILITÉ OU À L'EXPLOITABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS OU DU MATÉRIEL AFFICHÉ DANS LE PRÉSENT SITE WEB. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA SUPPRESSION, À L'OMISSION DE STOCKER, À LA LIVRAISON À UNE PERSONNE AUTRE QUE LE DESTINATAIRE OU, EN DÉFINITIVE, À LA LIVRAISON DE TOUT RENSEIGNEMENT OU MATÉRIEL. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS OU DE MATÉRIEL SUR LE WEB, OU DE L'ACCÈS À CEUX-¬CI.

NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ D'EXÉCUTION ET LA PERFORMANCE DE VOTRE SITE WEB ET DE TOUS LE SERVICES QUI VOUS SONT OFFERTS PAR WEBTOTAL INC.. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE SITE WEB NE SERA PAS INTERROMPU OU QU'IL SERA EXEMPT D'ERREURS, QUE LES PROBLÈMES TECHNIQUES SERONT RÉGLÉS, OU QUE VOTRE SITE WEB, LES LOGICIELS OU LES SERVEURS LE RENDANT ACCESSIBLE NE CONTIENDRA PAS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DE NATURE DESTRUCTRICE. NOUS DÉCLINONS AUSSI TOUTES RESPONSABILITÉ QUAND À LA PERTE DE DONNÉES ENTREPOSÉS DANS NOS INFRASTRUCTURES ET CE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS ET VOUS SEUL AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE FAIRE LES SAUVEGARDES NÉCESSAIRES D’ASSURER LA CONSERVATION DE CES DONNÉES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU AUTREMENT L'OBTENTION DU MATÉRIEL OU DES DONNÉES AU MOYEN DE VOTRE SITE WEB SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS SEUL SEREZ RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL MATÉRIEL OU DE TELLES DONNÉES.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES PAR UN CONSOMMATEUR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE VOTRE SITE WEB PAR CE CONSOMMATEUR, OU LA DÉPENDANCE DE CE DERNIER AU SITE WEB. UNE TELLE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE DEMANDE RELATIVE À LA PRÉSENTE ENTENTE OU À L'OBJET DES PRÉSENTES DOIT S'APPLIQUER AFIN D'EMPÊCHER LE RECOUVREMENT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, QUE CETTE DEMANDE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES).

UNE TELLE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE VOTRE SITE WEB, OU DE LA DÉPENDANCE À CE DERNIER, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER VOTRE SITE WEB, OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE LA SUSPENSION DÉFINITIVE DE VOTRE SITE WEB (Y COMPRIS DE TELS DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS). EN AUCUN CAS WEBTOTAL INC NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUTE VENTES PERDUES SI VOTRE SITE INTERNET ET CE PPOUR QUELQUES RAISONS QUE CE SOIT.

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE AUSSI À L'ÉGARD DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON D'AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE VOTRE SITE WEB TEL QUE COURRIELS OU TRANSMISSIONS DE DONNÉES OU AFFICHÉS DANS CELUI-¬CI, OU REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN LIEN FOURNI DANS LE PRÉSENT SITE WEB, DE MÊME QU'EN RAISON DE TOUT RENSEIGNEMENT OU CONSEIL REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN LIEN FOURNI DANS LE PRÉSENT SITE WEB.

CETTE LIMITATION DOIT AUSSI S'APPLIQUER À L'ÉGARD DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU DE LEUR MODIFICATION.

CETTE LIMITATION DOIT ÉGALEMENT S'APPLIQUER EN DÉPIT DE TOUTE INOBSERVATION DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ET JUSQU'AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

Sans limiter ce qui précède, nous ne serons, en aucun cas, tenus responsables d'un retard ou du manque de performance attribuable directement ou indirectement à une calamité naturelle, à une force ou à une cause indépendante de sa volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, les pannes du réseau Internet, la défaillance du matériel informatique, le matériel de télécommunication ou tout autre type d'équipement, les pannes électriques, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, insurrections, les troubles publics, la pénurie de main-d’œuvre ou de matériel, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les actes de Dieu, la guerre, les mesures ministérielles, les ordonnances d'une cour ou d'un tribunal national ou étranger, l'inexécution des tiers, la perte ou les fluctuations de chaleur, de la lumière et de la climatisation.

Sans limiter ce qui précède, s'il est établi que nous sommes responsables, notre responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers sera limitée à 100 $ canadiens.

13. Surveillance

(WEBTOTAL INC.) a le droit mais non l’obligation de surveiller le contenu du site et de tous les microsites à tout moment, y compris les salons de clavardage et les forums qui peuvent être inclus ci-après dans le cadre du site, afin de déterminer la conformité au présent contrat et toutes les règles d’usage établies par (WEBTOTAL INC.), ainsi que pour satisfaire à toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale autorisée. Sans limiter les faits précités, (WEBTOTAL INC.) a le droit mais non l’obligation de retirer tout matériel que (WEBTOTAL INC.), à sa seule discrétion, estime être en violation des dispositions susnommées ou autrement répréhensibles.

14. Protection des Données Personnelles.

L’utilisateur reconnaît que toutes les discussions de notes, commentaires, service de clavardage, forums de discussion et/ou autre lieu de messages ou de communication (ci-après collectivement appelés les «Communautés») sont des communications publiques et non privées et que, par conséquent, d’autres personnes peuvent lire les communications de L’utilisateur à l’insu de L’utilisateur. (WEBTOTAL INC.) ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les Communautés et, par conséquent, (WEBTOTAL INC.) décline expressément toute responsabilité concernant les Communautés et les actions résultant de la participation des Utilisateurs Finaux aux Communautés, y compris tout contenu répréhensible. En règle générale, toute communication que L’utilisateur poste sur (WEBTOTAL INC.) (dans les salons de clavardage, groupes de discussion, babillards électroniques ou autres) est considérée comme non-confidentielle. Si certaines pages Web permettent l’envoi de communications qui seront traitées par (WEBTOTAL INC.) comme étant confidentielles, ce fait sera indiqué sur lesdites pages. En postant des commentaires, messages ou autres informations sur le Site ou les Microsites, L’utilisateur donne à (WEBTOTAL INC.) le droit d’utiliser ces commentaires, messages ou informations pour les promotions, la publicité, les études de marché ou toute autre fin légale, sans limitation territoriale, temporelle ou autre. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte de Confidentialité de (WEBTOTAL INC.).

16. Indemnisation/Décharge

L’utilisateur s’engage à défendre, indemniser et tenir (WEBTOTAL INC.), ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs non responsables de toute réclamation et dépenses, y compris les honoraires d’avocats résultant de ou étant liés à des produits ou services achetés par l’utilisateur en relation avec le site ou les microsites.

L’utilisateur est le seul responsable des interactions avec les marchands et les autres utilisateurs du site ou des microsites. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, L’utilisateur décharge par la présente (WEBTOTAL INC.) de toute réclamation ou responsabilité liée à tout produit ou service d’un marchand, toute action ou inaction de marchand, notamment l’incapacité du marchand de se conformer à la législation en vigueur et ou l’incapacité de se conformer aux termes d’un Bon et tout comportement ou message, que ce soit en ligne ou hors ligne, d’un autre utilisateur.

(WEBTOTAL INC.) peut résilier le présent contrat à tout moment. Sans limiter les faits précités, (WEBTOTAL INC.) a le droit de résilier ou suspendre immédiatement les mots de passe ou les comptes de l’utilisateur dans le cas de tout comportement de l’utilisateur ou un comportement que (WEBTOTAL INC.), à sa seule discrétion, considère inacceptable ou en cas de toute violation du présent accord par l’utilisateur.

17. Divers

Le présent contrat, y compris les conditions de vente stipulées ci-dessous (qui sont incorporées dans le présent Contrat) et les règles de fonctionnement de (WEBTOTAL INC.) établies par (WEBTOTAL INC.) constituent le contrat entier entre les parties à l’égard des sujets traités dans ce document. Si une partie renonce à toute violation ou tout défaut ci-après, ceci ne constitue pas une renonciation à tout manquement ou défaut antérieur ou subséquent. Les titres des sections utilisés ici sont à titre indicatif et n’ont pas de force ou d’effet juridique. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, cette invalidité ne doit pas affecter le caractère exécutoire des autres dispositions contenues dans le présent Contrat, et les portions restantes du présent Contrat demeureront en vigueur et de plein effet. Si une partie échoue à l’exercice de ses droits en vertu du présent Contrat, ceci ne peut être considéré comme une renonciation ou déchéance desdits droits ou tout autre droit prévu ci-dessous.

18. Arbitrage

En utilisant ce site, l’utilisateur accepte que: (1) toute réclamation, litige ou controverse que l’utilisateur peut avoir contre (WEBTOTAL INC.) résultant de, concernant ou lié de quelque manière avec le présent contrat, ce site ou tout microsite ou l’achat ou la vente de Bon(s) produits ou services, doit être réglé exclusivement par arbitrage. L’arbitre doit appliquer la loi de la province de Québec district de la ville de Québec. Aucune demande d’arbitrage sur une base collective ou représentante n’aura autorité ; l’arbitrage peut uniquement statuer sur les plaintes individuelles de l’utilisateur et/ou de (WEBTOTAL INC.) ; et l’arbitre ne peut pas consolider ou regrouper les plaintes d’autres personnes ou parties qui se trouvent dans la même situation;

20. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de WEBTOTAL INC. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de LA VILLE DE QUÉBEC, province de Québec.